Impôt sur les propriétés bâties
Les biens concernés, la base d’évaluation, les exonérations et la contestation d’une évaluation.
Contenu de la formation
- 1Les biens imposables et exonérés
- 2Le recensement et l’évaluation
- 3Le calcul de l’impôt
- 4La contestation d’une évaluation
- 5Le paiement et l’échelonnement
Ce que la formation vous apporte
Vous savez calculer l’impôt sur une propriété bâtie et vous savez comment en contester l’évaluation.
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