Traitement fiscal des entreprises de construction

Impôt sur le revenu, TVA et retenue à la source dans les marchés de travaux.

Contenu de la formation

Vous savez gérer le dossier fiscal d’une entreprise de construction en tenant compte de ses particularités.

Thèmes spécialisés

Régime fiscal simplifié des petites et microentreprises
Conditions d’accès au régime simplifié, mode de calcul de l’impôt et obligations de l’entreprise.

12 heures de formation
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Prix de transfert et parties liées
Principe de pleine concurrence, méthodes de détermination des prix et documentation des prix de transfert.

18 heures de formation
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Conventions de non-double imposition
Répartition du droit d’imposer entre les États et application des conventions aux paiements à l’étranger.

15 heures de formation
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Fiscalité du commerce électronique, des créateurs de contenu et des travailleurs indépendants
Immatriculation fiscale, impôts dus et déclarations pour les activités numériques et les travailleurs indépendants.

12 heures de formation
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Traitement fiscal des hôpitaux et des établissements médicaux
Prestations imposables et exonérées, impôt sur le revenu et obligations de facturation dans les établissements médicaux.

12 heures de formation
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Incitations et exonérations fiscales de la loi sur l’investissement et des zones franches
Incitations offertes aux projets d’investissement et traitement fiscal des zones franches.

15 heures de formation
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